ASSOCIATION “
MARENNES CONTRE LES NUISANCES ”
-STATUTS –
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “ Marennes contre les Nuisances ” (MCN)
Cette association a pour but de défendre les intérêts des habitants de la commune de Marennes susceptibles d’être concernés par le CFAL et plus globalement par tout autre projet pouvant nuire à leur environnement.
Sont principalement concernés, toutes installations d’entreprises ou d’infrastructure dont l’activité peut nuire à l’environnement, entraîner une pollution de l’air, des sols ou des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques, les nuisances phoniques, visuelles, vibratoires, olfactives ou les rejets industriels.
Dans ce but, elle est en mesure de proposer des solutions alternatives et d’avoir la possibilité d’ester en justice et de se porter partie civile en tant que de besoin.
Le siège social est fixé à la Mairie de Marennes (69970).
II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est indéterminée.
ARTICLE 5 – Membres
L'association se compose de : - Membres actifs.
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneurs
ARTICLE 6 – Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs. Son montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par le défaut de paiement de la cotisation, la démission, le décès ou la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception..
ARTICLE 9 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent
- Le montant des cotisations et des droits d’entrée.
- Les subventions de l'Etat, des Régions, Des départements et des Communes, de la Communauté Européenne et toutes recettes autorisées par la loi.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 23 membres au maximum, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour une année, composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier auxquels peuvent s'ajouter des adjoints.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté de son bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
II est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Un quart des membres présents ou représenté est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
ARTICLE 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Marennes , le 08 Août 2007
Le Président : Le Secrétaire :
Jacques DUNAND Bruno FURNION